(Québec) Deux ans après le dépôt d'une plainte et trois ans après les faits, le Commissaire au lobbyisme conclut que le premier propriétaire privé des terrains de l'église Sainte-Maria-Goretti, à Charlesbourg, a effectué du lobbyisme auprès de fonctionnaires de la Ville de Québec en contravention avec les règles en vigueur.
Le Groupe Conseil Tremblay, qui se présente sous la forme d'une compagnie à numéro, a acquis le terrain de l'avenue Paul-Comtois de la fabrique de Sainte-Maria-Goretti à l'été 2011. Prix d'acquisition : 1,2 million de dollars. Les nouveaux propriétaires Denis et Gilles Tremblay ont alors entrepris les démarches pour faire passer le zonage d'institutionnel à multirésidentiel.
Ces démarches se sont faites sans inscription au registre des lobbyistes, ce qui est contraire à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Le citoyen qui a interpellé le commissaire au lobbyisme en 2012 en a reçu la confirmation il y a quelques semaines à peine.
L'entreprise contrevenante a été invitée à s'inscrire rétrospectivement et avisée qu'elle pourrait faire l'objet de sanctions en cas de récidive. L'inscription est finalement apparue au registre le 22 mai 2014. La fiche situe le début des discussions avec les fonctionnaires de la Ville de Québec en 2009 et précise qu'elles concernaient l'obtention d'un permis de construction, conditionnel à un changement de zonage. Tout cela est passé sous le radar.
Pourtant, en 2011, la grogne des résidents de la banlieue environnante était à son comble. Ceux-ci ne voulaient pas des trois gros immeubles projetés totalisant 174 condos et plaidaient plutôt pour la construction de résidences unifamiliales.
Pour éviter un référendum susceptible de compromettre le projet, la Ville de Québec a exceptionnellement invoqué l'article 74.4 de sa charte, qui permet de soustraire un établissement résidentiel, commercial ou industriel d'au moins 25 000 mètres carrés au processus de consultation habituel.
Un an après avoir obtenu les autorisations réclamées, le Groupe Conseil Tremblay a revendu le terrain à l'entreprise Développement Maria Goretti inc., affiliée à la société immobilière SIL, de Thetford Mines, pour 3 480 000 $. C'est cette dernière qui a construit un premier bâtiment de 63 condos sur le site et qui demande maintenant la permission de démolir l'église pour compléter les deux prochaines phases.
Inscription à contrecoeur
Joint dans les bureaux de sa firme d'arpentage, Denis Tremblay a admis s'être inscrit à contrecoeur - «pour acheter la paix» - au registre des lobbyistes. L'arpenteur-géomètre affirme que les démarches faites auprès de la Ville de Québec pour le développement de son terrain de l'avenue Paul-Comtois n'étaient pas différentes de celles qu'il effectue depuis 35 ans pour le compte de différents clients. Il ne comprend pas pourquoi les règles seraient plus sévères quand il est lui-même promoteur.
À la Ville de Québec, le porte-parole David O'Brien fait remarquer qu'en vertu de la Politique de gestion contractuelle adoptée en janvier 2011, «la clientèle en demande doit démontrer qu'elle est dûment enregistrée au Registre des lobbyistes». Les employés sont invités à rappeler l'obligation aux demandeurs.
La directrice des communications du Commissaire au lobbyisme, Émilie Giguère, a pour sa part expliqué les longs délais entre l'événement et la conclusion de l'enquête par le fait que le délai de prescription d'un an était déjà dépassé lors du dépôt de la plainte. Les enquêteurs priorisent les dossiers actifs de façon à pouvoir imposer des sanctions pénales. Malgré tout, 60 % des manquements confirmés par une enquête sont prescrits et ne peuvent être sanctionnés.
Le commissaire François Casgrain a déjà réclamé un resserrement de la loi de façon à pouvoir porter des accusations à l'intérieur d'une période de trois ans. «Manifestement, ce délai général de prescription d'un an est trop court. Il rend le mécanisme de sanctions pénales inefficace», a-t-il écrit dans un rapport présenté à l'Assemblée nationale en 2012.