M. François Picard: [...]La participation des citoyens au processus d'aménagement du territoire est indispensable, nous en sommes convaincus; cependant, il importe que cette participation soit consultative plutôt que décisionnelle.
Comme je le mentionnais tout à l'heure, la ville de Québec a pris position en 2008 pour demander l'abrogation de la procédure d'approbation des règlements par les personnes habiles à voter en appuyant les recommandations d'un rapport commandé par l'UMQ, et nous réitérons notre position à cet égard.
Nous réclamons aussi le droit pour la municipalité de décider d'en soustraire tout son territoire. Les élus municipaux assumeront ce choix politique. Au besoin, la décision pourra avoir une portée temporaire et devoir être réitérée régulièrement.
Examinons les motifs qui militent en faveur de ce changement. D'abord, un processus d'information et de consultation bien préparé et bien mené est souvent préférable à une approbation référendaire. Nous expérimentions depuis plusieurs années ce genre de démarche par l'entremise des conseils de quartier et nous y constatons une participation citoyenne démocratique et constructive. Aussi, les conseils influencent leurs décisions, les décisions d'aménagement de façon positive plutôt qu'en empruntant le chemin de l'opposition organisée. Les citoyens qui participent apportent un éclairage inestimable aux élus qui s'en inspirent lorsque vient le temps de prendre leurs décisions. […]
Discussion entre M. Laurent Lessard et M. François Picard
M. Lessard : […] On a entendu des gens qui voudraient avoir de la démocratie directe, c'est-à-dire que le peuple, sans élections, pourrait décider par référendum. On a entendu des gens dire: Bien, il faut les... les garder, et on craint l'aspect qu'on introduit, à savoir de créer des zones où on peut s'affranchir des référendums. Puis on parlera... parce que la ville de Québec, vous avez d'autres outils, peut-être. J'aimerais aussi vous entendre là-dessus. Parce que vous avez donc, dans votre charte, des procédures pour vous soustraire, là, pour certains équipements, infrastructures et grands projets. […]
M. Picard : Oui. Dans la charte, à l'article 74.4 évidement de notre charte, il est spécifié que pour un équipement de 25 000 m² et plus, les élus municipaux peuvent décider, par une décision du conseil, de la mise en place d'un projet d'intérêt collectif si la superficie de 25 000 m² est atteinte. Vous avez donné l'exemple, M. le ministre, de La Cité verte. Alors, l'ensemble des bâtiments, y incluant les stationnements souterrains, ont une superficie de plus de 25 000 m², et on a pu se soustraire de la procédure d'approbation référendaire dans ce projet-là.
Un autre exemple, l'édifice Cominar, l'édifice Jules-Dallaire, à Sainte-Foy, un édifice vraiment assez costaud de plus de 25 000 m². C'est par décision du conseil municipal que ce... la réglementation d'urbanisme a pu être modifiée pour ce projet-là.
Par ailleurs, vous proposez, dans le projet de loi, la création de zones franches où l'approbation référendaire ne pourrait pas être possible. Pour ces zones-là, nous, on est en faveur de cela. Sauf que dans d'autres régions, dans d'autres arrondissements de la ville de Québec, en dehors des zones identifiées, il y a quand même des projets de densification. Je vous donnerais un exemple. À Charlesbourg, une église qui est transformée en projet d'habitation. Le 25 000 m² ne sera peut-être pas atteint. Les citoyens autour se montrent en défaveur de ce projet-là, et, malgré le fait que pour nous c'est un projet d'amélioration du quartier, la procédure référendaire pourrait s'appliquer. On a la même chose dans le secteur de Val-Bélair où des projets de... dans des secteurs, on peut densifier. Alors, jusqu'où les zones franches pourront s'appliquer dans différents secteurs de la ville qui ne sont peut-être pas nécessairement pour... de... dans des secteurs. On peut... on peut dans six pieds.
Alors, jusqu'où les zones franches pourront s'appliquer dans... dans différents secteurs de la ville qui ne sont peut-être pas nécessairement pourvus en lignes Métrobus ou en futures lignes de tramway, mais qui, pour ces quartiers-là, il sera quand même intéressant de voir de l'habitation de moyenne et de haute densité apparaître pour que des résidents qui veulent vendre leurs maisons puissent habiter encore dans leurs quartiers et vendre leur maisons à des jeunes familles par exemple.
Alors, on ne veut pas créer deux types de zones sur le territoire de la ville de Québec, une zone affranchie et une zone en dehors où l'approbation référendaire pourra se poursuivre.
M. Lessard : Vous comprenez bien qu'avec le projet de zones franches, il pourrait y avoir autant de zones franches qu'il y aura de, bon... qui répondent à des critères et objectifs qui visent la densification. Donc, c'est un effort de densification de requalifier un secteur qui était doté d'une église ou d'un presbytère et... Donc, je pense que ça appartiendra à la municipalité de le documenter. D'ailleurs, c'est... c'est l'élément qui vient... Bon, «requalification», ça se peut qu'on n'ait pas de zone. Oubliez qu'il y a un été. Avant que... qu'on ouvre le Robert-Bourassa à la longueur, anciennement du Vallon, il n'y avait rien de bâti, en tout cas, ou très peu. Donc, vous auriez pu cibler cette zone-là en disant: Bien, voici, c'est un quartier qui est vierge. Et là, pour la densification, je vois que, dans le plan de développement métropolitain de développement durable, la ville de Québec s'est réservé à peu près tous les logements multi et laissant le... l'unifamilial pour d'autres, je pense c'était un choix très stratégique avec son plan de développement durable, alors donc, de mobilité durable. Donc, le volet Densification pourrait servir même s'il n'y a pas de rénovation ou de requalification.
Vous abordez... Mais je... j'aimerais vous entendre aussi... Vous vous êtes donné une politique de consultation. Et, dans le plan, c'est que, nécessairement, quand on veut travailler avec moins de référendums ou plus d'approbation et plus de socialement acceptable, on doit avoir une politique de consultation et d'information dont on n'organise pas la façon de... le faire, donc on laisse la pleine latitude aux municipalités, même par Internet; puis il faut remplir pour que ça soit lisible, compréhensible, etc., là... Vous en avez une, elle fonctionne bien. Parce que, honnêtement, on a vue des projets que vous avez réalisés sans... en retirant l'approbation référendaire, et, à notre connaissance, ça n'a pas rempli les journaux puis l'hôtel de ville à tous les jours.
Parlez-nous donc de cet aspect-là, parce que, nécessairement, on essaie de le bonifier. C'est un nouveau dialogue avec une population avec des mots compréhensibles pour tout le monde, là. Il y a une façon de... Dont on n'a pas réussi encore, hein? On marche encore par avis public, avec un long détail très technique puis ça prend deux avocats, trois économistes, un notaire et bien du monde pour essayer de comprendre cette géométrie-là, là.
M. Picard: C'est certain que, quand on lit les avis dans les journaux, il n'y a pas grand monde qui comprend le document tiré du journal. Et encore, on ne fait même pas référence à une rue, un type de projet. C'est... C'est un numéro de lot, c'est... c'est incompréhensible.
Nous, les élus de la ville de Québec avec nos professionnels, on s'assure d'aller chercher l'adhésion du citoyen. C'est une règle que l'on s'est imposée, c'est... on fait des rencontres en amont du processus, on va chercher les citoyens qui habitent autour du projet potentiel, on les réunit ensemble, on peut bonifier même les projets qui appartiennent à un promoteur, parce que, justement, on ne veut pas... on veut avoir l'adhésion des citoyens et on ne veut pas se rendre à une... une signature de registre et à un projet qui va attirer l'attention et qui ne sera pas... qui ne sera pas perçu positivement.
Alors, je pense que... Et de la côté... Et aucun aspect n'est négligé: l'environnement, les transports, l'aménagement du territoire, l'arrondissement même font partie du processus. Et souvent, les projets sont bonifiés avant même que l'avis dans les journaux soit publié. Et on veut continuer de fonctionner de cette manière-là. Et je pense que, sans approbation référendaire, ce processus-là va continuer à s'appliquer sur notre territoire. Et je pense que, comme élus, on n'acceptera pas socialement des projets qui ne... qui ne recevront pas l'adhésion de la population. […]