Le Centre d’hébergement Charlesbourg, affilié au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN), a occupé et entretenu un stationnement illégal depuis 2014 sur le terrain des copropriétés Maria-Goretti.
À l’époque, la réglementation sur le stationnement dans la rue, dans le boulevard Cloutier, avait été resserrée. Voilà qui créait des maux de tête aux employés de l’établissement de soins de fin de vie, semble-t-il.
À côté, le projet de copropriétés érigé sur les ruines de l’ancienne église Sainte-Maria-Goretti était sur pause. Encore aujourd’hui, seule la première phase de 63 portes, sur les trois phases prévues à l’origine, a été bâtie.
La Société immobilière SIL, propriétaire du lot, a donc été approchée. Une entente a été signée. Le Centre d’hébergement Charlesbourg s’engageait à entretenir et déneiger à ses frais un terrain de quelque 634 mètres carrés, selon un contrat signé en novembre 2014. Il n’y avait pas de loyer prévu à l’entente, mais on y constate que la moitié du stationnement d’une trentaine de cases peut être utilisé par les locataires et propriétaires du Maria-Goretti, au besoin.
Usage exclusif
À ce jour, le CIUSSS-CN n’aurait jamais été contacté pour un quelconque accroc au zonage. «Nous n’avons eu aucune indication que l’usage du stationnement est illégal», nous écrit une porte-parole, Annie Ouellet. «À noter que des affiches à l’entrée du stationnement indiquent clairement les espaces réservés pour le CIUSSS. Les 15 places sont réservées à l’usage exclusif des employés du CIUSSS de la Capitale-Nationale.»
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UNE PLAINTE, UNE INTERVENTION
«Je peux vous confirmer que l’usage de l’aire de stationnement pour desservir le centre d’hébergement voisin n’est pas autorisé par le règlement d’urbanisme. Les interventions nécessaires sont en cours pour assurer le respect du règlement.»
Cette corroboration, signée par une technicienne en bâtiment de la Ville de Québec, a été transmise récemment à un citoyen contestataire.
Le chef d’équipe aux communications de la Ville, David O’Brien, nous confirme le constat : «Le groupe d’usage (C30) pour un stationnement à cet endroit n’est effectivement pas autorisé dans la zone en question.»
«L’entente de stationnement intervenue entre le complexe Maria-Goretti et le CIUSSS-CN n’avait pas fait l’objet de vérifications au préalable par rapport aux normes de zonage de la Ville.» Le stationnement est donc illégal.
Des mois
L’administration municipale dit avoir constaté cet usage dérogatoire en décembre 2020. «La Ville est intervenue au 7245, avenue Paul-Comtois à la suite d’une plainte.»
Il lui a toutefois fallu plusieurs mois pour analyser le dossier.
Une date butoir a été fixée : «Le délai accordé pour éliminer les voitures du terrain [était] fixé [au] mercredi 15 septembre. À partir de cette date, la copropriété devra utiliser les moyens nécessaires pour éviter la reprise des opérations de stationnement sur son terrain.»
Jeudi matin, lors de notre passage, quatre voitures étaient garées dans le stationnement.
«J’AI FAIT ÇA POUR ACCOMMODER LES CITOYENS»
«J’ai fait ça pour accommoder des citoyens. […] On a un beau terrain qui est vacant là. Je pensais bien faire dans cette histoire.»
Sébastien Laflamme, de SIL immobilier, est un des promoteurs du projet résidentiel sur le terrain de l’ancienne église Maria-Goretti. Il assure que toutes les parties étaient de bonne foi quand le contrat de stationnement a été signé.
«Le stationnement du CHSLD à côté est trop petit. Les gens se stationnent dans la rue», fait-il valoir. Le CIUSSS l’a donc approché. «C’est du bon voisinage.»
«Le CHSLD, pour ne pas remplir la rue, avait des besoins pour ses employés», ajoute l’autre promoteur, Daniel Renaud, de Ultima immobilier. «On a permis à certains employés de se stationner sur notre terrain.» Il faut dire qu’il y a un grand terrain : «Le stationnement est dans le champ en arrière.»
Avis infraction
M. Laflamme dit qu’il a reçu un avis d’infraction au cours de l’été. Immédiatement, il aurait demandé aux employés du Centre d’hébergement Charlesbourg de retourner dans la rue.
Aussi, l’affiche du CIUSSS-CN qui indiquait que le site était réservé à ses travailleurs aurait récemment été déboulonnée.
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LE ZONAGE AUTORISE
- Lieu de rassemblement;
- Équipement culturel et patrimonial;
- Équipement religieux;
- Établissement d’éducation et de formation;
- Établissement de santé sans hébergement;
- Parc;
- Équipement récréatif extérieur de proximité;
- Exclusion : un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés.
