SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENTPROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de l'Arrondissement de Charlesbourg, tenue le mardi 24 mai 2011, à 19 h 30, à la salle du conseil d'arrondissement, 160, 76e Rue Est, rez-de-chaussée, Québec.
Sont présents:
Sont également présents:
Est absent:
À 19 h 35, La présidente de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte.
L'avis de convocation et le certificat de signification sont déposés sur la table du conseil.
CA4-2011-0110 Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par madame la conseillère Denise Trudel, il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement de Charlesbourg du 24 mai 2011 tel que déposé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Matières nécessitant une consultation publique :
Assemblée publique de consultation sur le projet de modification intitulé
« Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme sur l'approbation de plans de construction et de l'occupation des bâtiments relativement au lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 38 »
NATURE ET EFFET
À la demande de la présidente de l'arrondissement, monsieur Georges Dumais de la Fabrique de l'église Sainte-Maria-Goretti, monsieur Denis Tremblay, promoteur de la firme Tremblay Groupe Conseil présentent le projet de redéveloppement de l'église Sainte-Maria-Goretti et finalement madame Joëlle Carpentier, conseillère en urbanisme de la Division de la gestion du territoire de Charlesbourg, explique la nature et l'effet du projet de modification intitulé « Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme sur l'approbation de plans de construction et de l'occupation des bâtiments relativement au lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec », R.C.A.4V.Q.38, mentionne que ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire et des modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que ce règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter et invite les personnes intéressées à s’exprimer.
Un document expliquant les modalités pour déposer une demande de participation à un référendum est déposé sur la table du conseil et des copies sont disponibles à l'entrée de la salle pour les citoyens intéressés.
À 21 heures, la présidente suspend pour cinq (5) minutes cette assemblée.
Reprise à 21 h 08, le quorum étant constaté.
Le rapport sur cette assemblée publique de consultation sera rédigé et déposé aux membres du conseil d’arrondissement.
L’assemblée publique de consultation débute à 19 h 39 et se termine à 21 h 18.
[…]
Retrait des matières 4.1 et son sommaire A4DA2011-016, 5.1 et son sommaire A4DA2011-016 et 6.1 et son sommaire A4DA2011-015
Suite à l'assemblée publique de consultation tenue antérieurement au cours de cette séance relativement au projet de redéveloppement du site de l'église Sainte-Maria-Goretti;
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
appuyée par madame la conseillère Denise Trudel,
il est résolu de retirer de l'ordre du jour les items suivants :
4.1 Sommaire décisionnel A4DA2011-016 intitulé à l'ordre du jour comme suit « Avis de motion du Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme sur l'approbation de plans de construction et de l'occupation des bâtiments relativement au lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 38 »;
5.1 Sommaire décisionnel A4DA2011-016 intitulé à l'ordre du jour comme suit « Adoption du projet du Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme sur l'approbation de plans de construction et de l'occupation des bâtiments relativement au lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 38
6.1 Sommaire décisionnel A4DA2011-015 intitulé à l'ordre du jour comme suit « Adoption du Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur les conditions d'approbation des plans de construction relativement au lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q.26
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
1. 2012-05-31
Merci d'avoir un blog interessant
