Québec — La Ville de Québec n'a connu que trois référendums locaux dans son histoire, mais dans deux cas sur trois, la victoire du «non» a entraîné le retrait des logements sociaux du projet.
Le président du groupe Norplex, Yves Doyon, a suivi la saga de l'îlot Irving avec une pointe d'amertume. L'annonce du rejet du projet de GM Développement lors d'un référendum dimanche lui a rappelé de vieux souvenirs. En 2004, son projet de transformation de l'école des Saints-Martyrs en immeuble à condominiums avait, lui aussi, été défait lors d'un référendum. «Figurez-vous qu'on proposait également un volet social, lance le promoteur. Et il avait été battu de la même manière!»
Le mouvement d'opposition à l'époque était dirigé par l'actuelle conseillère municipale Anne Guérette. Les citoyens, raconte-t-elle, voulaient préserver une partie de la vocation publique de l'immeuble. «On n'était pas contre le projet. On voulait juste que l'école ne soit pas transformée à 100 % en résidence.» Le complexe de 98 condominiums et 24 logements sociaux a finalement été abandonné au profit d'un immeuble moins imposant et sans logements sociaux.
Pour M. Doyon, c'est clair: on en demande trop aux promoteurs. «À force de vouloir faire baisser les gabarits et le nombre d'unités, à un moment donné, les projets ne sont plus rentables! Ça coûte une fortune en ville!»
Pire encore
Or, malgré ces contraintes, M. Doyon continue de brasser des affaires sur les terrains du centre-ville. C'est lui qui est derrière le projet «Europa», tout près de l'îlot Irving. Ce projet de condos de luxe étalé sur huit étages doit être construit à l'autre extrémité du quartier Saint-Jean-Baptiste, le long du boulevard Dufferin.
Selon le porte-parole du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, Nicolas Lefebvre-Legault, Europa est «bien pire» que le plan proposé pour l'îlot Irving. Non seulement le projet ne comprend aucun logement social, mais il «fait dos» au quartier et est beaucoup plus massif, explique-t-il.
Or le hic, c'est que le Comité ne peut rien faire contre Europa. «Pour moi, c'est clair qu'il y avait plus de raisons de s'opposer à Europa, dit-il. C'est un peu frustrant. [...] On n'a pas de poignée légale.» Pourquoi? Parce que le changement de zonage nécessaire à Europa (l'équivalent de celui réclamé à l'îlot Irving) a été approuvé dans le dernier Plan particulier d'urbanisme (PPU) de la colline parlementaire et ne peut donc pas être contesté.
Ce n'est pas pour rien que les référendums sont rares à Québec. La Ville détient toutes sortes d'outils légaux et réglementaires pour se soustraire à leur application. En plus du PPU, l'article 74,4 de sa Charte peut empêcher la tenue d'un référendum ou même en bloquer les résultats. C'est ce qui s'était produit lors du seul autre cas de référendum depuis l'entrée en scène de ce pouvoir avec les fusions.
C'était en 2007, encore dans la haute-ville. Un groupe de citoyens avait rejeté l'ajout d'une tour de sept étages à un complexe pour personnes âgées, la Champenoise. Ils disaient craindre l'ombre et les corridors de vent et avaient dit non, mais la Ville avait contré leur résultat en se prévalant de la Charte. Depuis, la Ville s'est également prévalue de l'article 74,4 pour empêcher un référendum sur l'écoquartier de Cité verte et plus récemment sur Maria-Goretti, un projet résidentiel qui se butait à de la résistance dans le secteur de Charlesbourg.
Fini
Trois référendums, c'est peu, mais c'est trop pour l'administration Labeaume, qui a réclamé à plusieurs reprises leur abolition. Le gouvernement a préféré couper la poire en deux et a introduit un outil de plus pour les bloquer: les zones franches.
Selon la conseillère Anne Guérette, c'est fini. «Il n'y en aura plus, de référendum. Je pense que c'était le dernier à Québec. Avec le PPU, les zones franches et l'article 74.4, tout va devenir possible. [Le maire] va être capable de tous les empêcher.»
Les défenseurs du concept de zones franches pensent qu'on pourra ainsi contrer le syndrome du «pas dans ma cour» au profit d'une vision plus globale de la ville.
Fait intéressant, le débat sur l'îlot Irving présageait déjà de l'affrontement entre le local et le global puisque l'administration Labeaume a cherché à inscrire le projet dans sa stratégie de densification et de mixité sociale.
En fait, la menace que représentait le référendum avait forcé le promoteur à faire des concessions. La conseillère de district l'avait convaincu qu'en incluant des logements sociaux et des éléments verts, son immeuble se ferait mieux accepter.
«Quand M. Campeau [le promoteur] est venu me rencontrer la première fois, il m'a présenté un projet de neuf étages», a raconté la conseillère Chantale Gilbert lundi au conseil municipal. «Je lui ai dit: "Le projet ne passera jamais dans Saint-Jean-Baptiste parce que je connais la sensibilité des gens de SJB pour la hauteur."»
La conseillère lui a alors expliqué qu'il lui serait plus facile de «défendre un tel projet» si, «au niveau de l'architecture, il était extraordinaire, s'il avait des valeurs environnementales et sociales». Le promoteur a accepté notamment d'insérer 20 % de logements sociaux, mais ça n'a pas suffi.
Depuis la victoire du «non», le maire Labeaume a réitéré sa volonté d'insérer des logements sociaux dans les projets immobiliers réguliers. Mais attention! Pas question d'en faire une politique ou un règlement.
Sans référendum et sans politique, la question est maintenant de savoir comment il va s'y prendre pour convaincre les promoteurs d'embarquer. Yves Doyon martèle que les référendums nuisent au logement social et qu'Europa n'aurait pas été «prioritaire» pour son entreprise s'il y avait eu un risque de référendum. Mais son complexe n'inclut pas de logements sociaux. Pourquoi? «Pas dans celui-là, dit-il. Dans d'autres projets, ça peut se présenter.»
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