20/03/2012 - Réponse du ministre Laurent Lessard
Gouvernement du Québec
Le ministre des Affaires municplales, des Régions et de l'Occupation du territoire
et ministre responsable des régions de la Chaudière-Appalaches
et du Centre-du-Québec
Québec, le 20 mars 2012
Monsieur Jean-Marc Fournier
Cabinet du leader parlementaire du gouvernement
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
1er étage, bureau 1.39
Québec (Québec) G1A 1A4
Cher collègue,
J'ai pris connaissance des deux pétitions déposées à l'Assemblée nationale le 16 février 2012 par le député de Montmorency, monsieur Raymond Bernier, au nom du député de Charlesbourg, monsieur Michel Pigeon, relativement au projet domiciliaire du site de l'église Sainte-Maria-Goretti de l'arrondissement Charlesbourg.
Les signataires de ces deux pétitions me demandent d'intervenir auprès de la Ville de Québec afin qu'elle abroge son règlement R.V.Q. 1845 et qu'elle propose une modification du zonage qui respecte davantage le milieu bâti actuel, tout en reconnaissant aux citoyens le droit d'exiger une consultation formelle par voie de référendum, s'ils le jugent à propos.
La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Charte de la Ville de Québec établissent le cadre de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, en attribuant notamment des pouvoirs et des responsabilités à la Ville de Québec afin qu'elle puisse rendre à terme certains projets. Dans la mesure où la Ville de Québec agit en fonction des pouvoirs qui lui ont été attribués, il ne m'appartient pas de juger du bien-fondé des décisions qui ont été prises.
Veuillez agréer, cher collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
LAURENT LESSARD
