31 août 2020 - Conseil d'arrondissement de Charlesbourg
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur des rues : 3e Avenue Ouest (côté impair 6775 à 7555), 67e Rue Ouest (côté impair 315 à 471), 68e Rue Ouest (côté pair 300 à 490, côté impair 315 à 431), 70e Rue Ouest (côté pair 302 à 390 et côté impair 315 à 395), 71e Rue Ouest (côté pair 310 à 396 et côté impair 325 à 385), 76e Rue Ouest (côté pair 300 à 624), Avenue Binet (côté pair 6870 à 7190, côté impair 6875 à 7165), Boulevard Cloutier (côté impair 7005 à 7545), Avenue Doucet (côté pair 7450 à 7580, côté impair 7395 à 7555), Avenue Germain (côté pair 7140 à 7460, côté impair 7115 à 7455), Avenue Gustave-Beaudet (côté pair 7120 à 7460, côté impair 7175 à 7475), Rue Jeanne-Sauvé (côté pair 7220 à 7280, côté impair 7211 à 7289), Avenue du Mont-Clair (côté pair 7018 à 7160, côté impair 7023 à 7175), Avenue Paul-Comtois (côté pair 7260 à 7580, côté impair 7245 à 7475), Avenue Poirier (côté pair 6820 à 6880, côté impair 6815 à 6875), Avenue Renaude-Lapointe (côté pair 7120 à 7260, côté impair 7135 à 7205), Avenue Romain-Rolland (côté pair 7160 à 7590, côté impair 7175 à 7585), Rue Siméon-Leroy (côté pair 7420 à 7580, côté impair 7405 à 7585), Avenue Trépanier (côté pair 6780 à 7620, côté impair 6785 à 7585) Avenue Trudelle (côté pair 6810 à 7550, côté impair 7425 à 7585), Avenue Verchères (côté pair 7340 à 7410), Avenue du Verdon (côté pair 6840 à 7050, côté impair 6875 à 7025) – Zones 45061Ha, 45063Pa et 45064Ha
1. Lors d’une séance tenue le 25 août 2020, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 292 694 du cadastre du Québec situé dans la zone 45063Pa, R.C.A.4V.Q. 178 (Projet Maria-Goretti, quartier 4-5, district de Saint-Rodrigue).
2. En vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée jusqu’à nouvel ordre par une période de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
3. Par conséquent, les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en transmettant à l’Arrondissement de Charlesbourg une demande écrite à cet effet sur laquelle figurent les renseignements suivants :
• le titre et le numéro du règlement faisant l’objet de la demande;
• leur nom;
• leur qualité de personne habile à voter (voir les conditions au bas de l’avis);
• leur adresse (voir les précisions au bas de l’avis);
• leur signature.
4. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible plus bas dans Autres documents.
5. Toute demande de scrutin référendaire doit être accompagnée d’une copie (photo, photocopie) de l’une des pièces d’identité suivantes :
• carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
• permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec;
• passeport canadien;
• certificat de statut d’Indien;
• carte d’identité des Forces canadiennes.
6. Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.
7. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 15 septembre 2020 par l’assistante-greffière d’arrondissement Ginette Bergevin à l’adresse de courriel suivante : ginette.bergevin@ville.quebec.qc.ca ou par la poste au bureau de l’arrondissement de Charlesbourg, au 160, 76e Rue Est, Québec, G1H 7H5. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.
8. Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :
• son nom;
• son lien avec la personne habile à voter (conjoint, parent ou autre);
• dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire;
• une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
• sa signature.
9. Le nombre de demandes requis pour que le règlement R.C.A.4V.Q. 178 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 112. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
10. Le résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire sera publié le 16 septembre 2020 au https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/avis-publics/index.aspx
11. Toute copie d’un document d’identification transmis avec une demande sera détruite à la fin de la procédure de demande de scrutin référendaire.
12. Le règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville de Québec à l’adresse suivant : https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/avis-publics/index.aspx
13. De plus, l’ensemble de la documentation sur ce dossier peut être consulté au https://participationcitoyenne.ville.quebec.qc.ca/maria-goretti-rca4vq177-et-178
https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/avis-publics/reglements-fiche.aspx?IdAvis=1547