Arrondissement de Charlesbourg - Assemblées publiques de consultation
Aux personnes intéressées par trois projets de modification du règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme.
Avis est donné que le conseil d’arrondissement a approuvé, le 26 avril 2011, les projets de modification suivants :
- Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44012Cc, R.C.A.5V.Q. 19.
Ce règlement est modifié afin d’augmenter, dans la zone 44012Cc, la hauteur maximale que peut avoir un bâtiment principal à 18 mètres au lieu des douze actuellement prescrits et de prescrire une norme de densité d’un maximum de 8 800 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un bâtiment, par un usage d’administration.
La zone 44012Cc est située en bordure d’une section du boulevard Henri-Bourassa, au nord du carrefour du boulevard Louis-XIV.
- Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46051Ha, R.C.A.4V.Q. 30.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 46051Ha, d’augmenter à six le nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement.
La zone 4605Ha est constituée par une partie de la 47e Rue Est, entre la 4e avenue et la 5e avenue.
Avis est également donné que le conseil d’arrondissement a approuvé, le 10 mai 2011, le projet de modification suivant :
- Règlement modifiant le règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation des bâtiments relativement au lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 38.
Ce règlement est modifié afin d’approuver les plans de construction ainsi que l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec.
Le lot 1 127 431 est situé à l’angle du boulevard Cloutier et des avenues Trudelle et Paul-Comtois.
L’illustration des zones et du lot cités précédemment peut être consultée au Bureau d’arrondissement de Charlesbourg aux heures normales de bureau mentionnées ci-dessous.
Pour les projets de modification R.C.A.4V.Q.19 et R.C.A.4V.Q. 30, une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 31 mai 2011, à 19 heures, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement de Charlesbourg, sise au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec.
Pour le projet de modification, R.C.A.4V.Q.38, une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 24 mai 2011, à 19 heures, à la salle du conseil du Bureau d’arrondissement de Charlesbourg, sise au rez-de-chaussée du 160, 76e Rue Est, Québec.
Lors de ces assemblées publiques de consultation, la présidente de l’arrondissement expliquera le contenu de ces projets ainsi que les conséquences de leur adoption et elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ces projets de modification au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme R.C.A.4V.Q.4, contiennent des dispositions propres à des règlements susceptibles d’approbation référendaire.
Ces projets de modification peuvent être consultés au Bureau d’arrondissement de Charlesbourg situé au 160, 76e Rue Est, Québec, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
Québec, ce 11 mai 2011
http://mariagoretti.e-monsite.com/medias/files/avis-de-consultation-publique-15-mai-2011.pdf
